La Commission permanente indépendante des droits de l’homme constitue l’un des principaux organes de l’Organisation de Coopération Islamique, la deuxième plus grande organisation intergouvernementale après l’Organisation des Nations Unies, qui compte 57 États membres répartis sur quatre continents.
La Commission est une entité spécialisée qui agit en tant qu’organe consultatif auprès du Conseil des ministres des affaires étrangères de l’Organisation de coopération islamique. Pour ce faire, elle exerce ses fonctions de manière indépendante et objective, en se concentrant sur les questions des droits de l’homme intéressant la région de l’OCI, y compris la situation des droits humains des minorités et des communautés musulmanes dans les pays non-membres de l’OCI.
Créée en 2011, la Commission est un organe interrégional d’experts en droits de l’homme qui comprend 18 membres provenant de trois groupes géographiques différents. La création de la Commission reflète les efforts déployés par l’Organisation de coopération islamique visant à aligner les valeurs et principes islamiques sur les normes internationales des droits de l’homme, ce qui souligne l’intérêt que l’Organisation accorde à la prise en charge des questions relatives aux droits de l’homme aux niveaux national et international, et ce, de manière systématique, indépendante et objective.
Les grandes lignes d’un mécanisme efficace et indépendant des droits de l’homme ont été définies dans le Programme d’action décennal de l’OCI adopté par le troisième Sommet islamique extraordinaire, tenu à Makkah Al-Mukarramah (Arabie saoudite) les 7 et 8 décembre 2005. La Charte modifiée de l’Organisation de coopération islamique, adoptée à l’occasion du 11e Sommet islamique, tenu à Dakar (Sénégal) les 13 et 14 mars 2008, a approuvé la création d’une Commission permanente indépendante des droits de l’homme. Après cela, le statut de la Commission a été approuvé lors de la 38e session du Conseil des ministres, qui s’est tenue à Astana (Kazakhstan) les 28 et 30 juin 2011.
La CPIDH a été spécifiquement conçue pour jouer le rôle de mécanisme des droits de l’homme aux dimensions interrégionales, contribuant ainsi à promouvoir l’universalité des droits de l’homme. À cet égard, il s’agit d’un organe international dont le rôle multiforme s’étend aux questions inscrites à l’ordre du jour international des droits de l’homme, affectant la vie des personnes vivantes aussi bien dans les États membres que dans les États non-membres de l’OCI. Travaillant en étroite coopération avec tous les mécanismes pertinents, la CPIDH s’efforce d’éviter la duplication des efforts, en se concentrant plutôt sur les domaines de complémentarité, où elle pourrait apporter une valeur ajoutée à la promotion et à la protection des droits de l’homme.
Siège social :
Grâce leadership avisée et au soutien continu du Gardien des Deux Saintes Mosquées, Sa Majesté le Roi Salman bin Abdulaziz Al Saoud et le Prince héritier Mohammed Bin Salmane, Président du Conseil des Ministres, l’Arabie Saoudite a fourni un bâtiment distinct pour abriter le siège du Secrétariat de la Commission en mars 2017. Depuis lors, la Commission opère de manière autonome dans les locaux de son siège à Djeddah, Arabie Saoudite.
Objectivité et indépendance :
La Commission se conforme aux normes et procédures internationales reconnues pour assurer l’objectivité, l’indépendance et le professionnalisme dans l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées. Pour ce faire, pour adhérer à la Commission, chaque membre élu est tenu de prêter serment avant de prendre ses fonctions, et dans lequel il s’engage à s’acquitter de ses obligations avec honnêteté, professionnalisme, intégrité, indépendance et impartialité. Dans l’exercice de leurs fonctions, les membres de la Commission observent ces principes, ce qui permet de renforcer de manière éthique leur autorité et leur crédibilité, loin de toute influence extérieure. Il est formellement interdit aux Membres de la Commission de recevoir des instructions d’un État, qu’elles proviennent de leur pays d’origine ou de toute autre partie tierce.
Vision :
De par sa vision, la Commission veille à œuvrer en tant que mécanisme international crédible dans le domaine des droits de l’homme, assurant une juste conciliation entre les valeurs islamiques et les principes universels des droits de l’homme, afin de sauvegarder la dignité humaine et de promouvoir la justice, l’égalité, la coexistence pacifique et la coopération constructive au sein des États membres de l’OCI et entre les communautés musulmanes du monde entier.
Principes directeurs:
Le fonctionnement de la CPIDH repose sur cinq principes directeurs qui, de manière collective, définissent son mandat, ses priorités et son approche opérationnelle. Ces principes incluent la complémentarité, l’introspection, l’établissement de priorités, l’approche graduelle et la crédibilité, ce qui offre une cohérence pour la promotion constructive et efficace des droits de l’homme.
Le principe de complémentarité garantit la contribution de la CPIDH au renforcement des mécanismes internationaux, régionaux et nationaux existants dans le domaine des droits de l’homme, en apportant une valeur ajoutée, en encourageant la coopération et la complémentarité et en évitant les doubles emplois. L’introspection est le fondement de la Commission pour promouvoir l’auto-évaluation, le dialogue et la réforme interne dans les États membres, en mettant l’accent sur l’apprentissage et le perfectionnement continus. En fixant des priorités, la Commission se doit de concentrer ses efforts sur des questions d’importance stratégique et d’impact pratique, en tenant compte des capacités, des besoins et des défis en constante évolution au sein des États membres. Le principe d’une approche graduelle met l’accent sur la nécessité de prendre des mesures de manière progressive et réalisable dans le traitement des questions relatives aux droits de l’homme, en tenant compte des contextes pertinents, afin d’assurer la viabilité des solutions et des réalisations. Enfin, la crédibilité est un pilier essentiel de tous les aspects des travaux de la Commission, garantissant son indépendance, son objectivité, son professionnalisme et sa cohérence dans ses efforts visant à favoriser le dialogue avec les États membres et les parties prenantes.
Outre ces principes directeurs, les travaux de la Commission sont fortement fondés sur les principes et valeurs islamiques qui mettent l’accent sur la nécessité du respect de la dignité humaine, la justice, l’égalité, la compassion et la responsabilité sociale. En intégrant ces valeurs aux normes universellement reconnues en matière de droits de l’homme, la Commission cherche à promouvoir une approche équilibrée, globale et soucieuse des sensibilités culturelles pour la protection et la promotion des droits de l’homme dans les États membres de l’OCI et au sein des communautés musulmanes du monde entier.
Mission et objectifs :
La CPIDH se propose d’œuvrer à la promotion des droits civils, politiques, sociaux et économiques prévus par les chartes et déclarations de l’OCI, ainsi que par les instruments universellement convenus et acceptés en matière de droits de l’homme, sans compromettre les valeurs islamiques. Quant aux objectifs et au mandat de la CPIDH, ils comprennent une grande variété d’activités, qui se résument de la manière suivante :
- Fournir des avis aux organes chargés d’élaboration des politiques et de prise de décisions de l’Organisation de Coopération Islamique sur toutes les questions liées aux droits de l’homme;
- Réaliser des études et des recherches dans le domaine des droits de l’homme;
- Promouvoir les droits de l’homme et les libertés fondamentales dans les États membres, ainsi que les droits humains des minorités et communautés Musulmanes dans les États non-membres, conformément aux principes et aux normes universels des droits de l’homme, tout en y ajoutant les valeurs des principes islamiques de justice et d’égalité;
- Promouvoir les droits de l’homme dans les États membres par voie de ” coopération, d’assistance technique et de sensibilisation aux droits de l’homme “;
- Favoriser le dialogue interreligieux et interculturel en tant que moyen efficace nécessaire à la consolidation de la paix et de l’harmonie entre les différentes civilisations, contribuant ainsi à l’amélioration de la visibilité de la vraie image de l’Islam;
- Fournir un appui aux États Membres et à leurs institutions nationales, en les aidant à suivre le rythme de leurs efforts visant à promouvoir et à protéger les droits de l’homme pour tous de manière indépendante;
- Assurer la révision des instruments de l’OCI relatifs aux droits de l’homme et proposer des moyens de les améliorer, avec une possibilité de recommander de nouveaux mécanismes et chartes, en cas de nécessité;
- Améliorer les relations de coopération professionnelle avec les organes compétents des Nations Unies et de l’Organisation de Coopération Islamique, ainsi qu’avec des mécanismes régionaux des droits de l’homme;
- Renforcer et soutenir le rôle des organisations de la société civile accréditées dans les États membres;
- Participer à des missions d’observation électorale dans les États membres;
- Collaborer avec les États membres qui le souhaitent pour les soutenir dans l’élaboration d’instruments relatifs aux droits de l’homme. A cet égard, la Commission peut également formuler des recommandations relatives à l’amélioration des instruments de l’OCI relatifs aux droits de l’homme et proposer la ratification des chartes et instruments pertinents proposés dans le cadre de l’OCI, conformément aux valeurs islamiques et aux normes internationalement convenues.
Domaines d’activités prioritaires :
La Commission a identifié ses domaines de travail prioritaires, dont entre autres, le suivi de la situation des droits de l’homme dans les territoires Palestiniens occupés, la lutte contre l’islamophobie, le suivi de la situation des droits de l’homme des minorités et des communautés Musulmanes dans les États non-membres, la protection et la promotion du droit à la famille et des droits des femmes et des enfants et du droit à l’éducation, mettant un accent particulier sur l’éducation aux droits de l’homme et le droit au développement. La Commission a également fourni de l’assistance aux États membres dans divers domaines des droits de l’homme, notamment en les aidant à réviser leurs législations nationales pertinentes de manière à leur garantir le respect des obligations qui leur incombent en vertu des instruments internationaux des droits de l’homme.
Projets futurs :
L’élaboration d’une stratégie opérationnelle de la Commission permanente indépendante des droits de l’homme :
La Commission élaborera sa première stratégie opérationnelle afin d’évaluer ses forces et ses faiblesses, tout en définissant une feuille de route claire pour renforcer l’efficacité, les méthodes de travail et la présence institutionnelle. La stratégie mettra l’accent sur l’amélioration de la collaboration avec les institutions internationales et régionales des droits de l’homme.
Création du Journal des droits de l’homme de la Commission permanente indépendante des droits de l’homme :
La CPIDH se propose de lancer un journal semestriel des droits de l’homme, qui recueillera des contributions des membres de la CPIDH, des mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’homme et d’autres institutions partenaires. La revue servira de plate-forme de connaissances pour les efforts de recherche, les débats d’orientation et le partage de meilleures pratiques.
La Transformation numérique du Secrétariat de la CPIDH :
La CPIDH envisage une transformation numérique complète de son secrétariat afin d’améliorer ses efforts de communication avec les Membres de la Commission, d’accroître l’efficacité interne de renforcer la sécurité cybernétique et de protéger les données.